Date de dernière modification : 31/07/2023
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La durée d'utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d'être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d'archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Écran Sonique. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
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